Slewing ringturntable

Marque ou signe invoqué à l'appui de l'opposition: Les marques figuratives et verbales communautaires et internationales comportant le mot «ARTE», notamment pour les biens et services des classes 9, 16, 25 et 41.

Marque communautaire concernée: la marque figurative communautaire «Opus Arte» pour les biens et services des classes 9, 16, 25 et 41 — Demande no 2 551 778.

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JO C 170 du 21.7.2007, p. 28–28 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

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annuler la décision de la première chambre de recours de Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) du 8 mars 2007 rendue dans l'affaire R 733/2005-1; et

Slewing ringcrane

La requérante fait premièrement valoir que la décision attaquée viole les articles 73 et 74 du règlement (CE) no 40/94 du Conseil (ci-après le «RMC»). Selon elle, la chambre de recours n'aurait dû ni refuser de tenir compte des faits, moyens de preuve et arguments pertinents présentés par la requérante, ni baser sa décision sur des suppositions de fait qui n'avaient pas été soulevées auparavant par les parties ou sur des allégations vagues et non étayées faites par l'opposante.

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Deuxièmement, la requérante allègue que la décision attaquée viole l'article 8, paragraphe 1, sous b), du RMC en concluant à un risque de confusion entre «ARTE» et «OPUS ARTE». Selon la requérante, une telle conclusion ne pourrait pas reposer sur la similitude contestable des marques et on ne peux pas non plus réfuter les présomptions de manière correcte par l'apport de la preuve positive de l'absence de confusion et par l'absence actuelle de toute preuve de confusion et la coexistence pacifique entre les marques sur le marché européen.

Partie requérante: Opus Arte UK Ltd (Waldron, Royaume-Uni) (représentants: D. McFarland, Barrister, et J.A. Alchin, Solicitor)

Décision de la chambre de recours: accueillir l'appel pour les services de la seule classe 41 «Production et distribution de films et de programmes de télévisions» et autoriser l'enregistrement de la marque pour les autres biens et services visés par la demande d'enregistrement.